Combien coûte le pacte de responsabilité ?

Le Pacte de responsabilité et de solidarité vient compléter et amplifier le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui redistribuera déjà 20 milliards d’euros par an en régime de croisière aux entreprises pour alléger le coût du travail et, ainsi, améliorer leur compétitivité.

Le Pacte représente 26 milliards d’euros pour les entreprises et les ménages :

  • >  10 milliards d’euros de réduction de charges pour les entreprises, répartis de la manière suivante :
    • –  4,5 milliards d’euros de réduction des cotisations patronales pour les bas salaires, afin de relancer l’embauche ;
    • –  4,5 milliards d’euros de réduction des cotisations famille sur les salaires allant jusqu’à près de 4 000 euros nets par mois, pour encourager les entreprises à embaucher des salariés qualifiés afin d’innover et d’exporter ;-1 milliard d’euros de baisse des cotisations famille pour les travailleurs indépendants.
    •  11 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les entreprises, qui correspondent à une diminution de l’impôt sur les sociétés à 28% d’ici 2020 et à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
    • 5 milliards d’euros pour les ménages : plus d’un salarié sur trois verra son salaire net augmenter, grâce à une baisse des cotisations salariales pour les salaires de moins de 1 500 euros nets par mois, et près de 4 millions de ménages verront leur impôt allégé.

Qu’est-ce que le Pacte Energie Solidarité ?

Le Pacte Energie Solidarité est une offre d’isolation de combles perdus à 1€, issue d’un programme validé par l’Etat.

Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d’améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a validé le Pacte Énergie Solidarité en 2013 et en 2016. Ce dispositif est le premier à proposer aux particuliers la possibilité de faire des travaux d’économies d’énergie à des prix subventionnés.

Dans quelle zone le PES peut-il être utilisé ?

Il peut être utilisé dans les zones H1 et H2 !

 

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